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Le Fonds Chaleur et les dispositifs d’aides publiques

Grenelle de l'Environnement

Le Fonds chaleur a été mis en place en décembre 2008 et fait partie des engagements forts du Grenelle de l’environnement. Son objectif est de favoriser la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Ce dispositif de soutien est doté d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour la période 2009-2013 et concerne les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, du tertiaire et de l’habitat collectif.

Le bois énergie est une des filières les plus prometteuses en matière de production de chaleur et les équipements installés en milieu collectif et industriel affichent aujourd’hui d’excellents niveaux de performance.

L’ADEME est le gestionnaire du Fonds chaleur

Les entreprises peuvent bénéficier du Fonds chaleur soit dans le cadre d’un appel à projet national (BCIAT) pour les projets supérieurs à 1.000 tep, soit en sollicitant directement les directions régionales de l'ADEME pour les projets compris entre 100 et 1.000 tep.

Le Fonds Chaleur est doté d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour la période 2009-2013, un effort sans précédent de l’État pour développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables. L’objectif à terme est de permettre à la France de répondre aux objectifs ambitieux que celle-ci s’est fixés à l’horizon 2020 pour les énergies renouvelables. Ces objectifs ont été déclinés par type d’énergie avec une forte contribution de la biomasse.

Répartition estimative de la production de chaleur renouvelable par filiére 2020

Logo Ademe

L’ADEME encourage le développement de la biomasse comme source d’énergie dans les secteurs industriels, collectifs et domestiques, tout en veillant à l’utilisation de combustibles appropriés et de techniques efficaces à haute performance environnementale.

Bien consciente du niveau des émissions atmosphériques dues à la combustion de la biomasse, l’ADEME soutient une démarche de progrès visant à mettre sur le marché des équipements et des installations de plus en plus performants afin de conforter le bénéfice de la biomasse en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Tableau récapitulatif des dispositifs d'aide

L’Europe s’engage dans les régions françaises

Logo FEDER

Les projets de chaufferies biomasse sont éligibles à certains fonds européens, notamment le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Son objectif est de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union Européenne par un dispositif d’aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises. Le FEDER accorde une attention particulière aux spécificités territoriales pour pallier les disparités économiques, environnementales ou sociales. Le soutien du FEDER est compatible avec le Fonds chaleur, sous réserve que le cumul des aides publiques ne dépasse pas le niveau d'aide calculé par la procédure du Fonds chaleur.

Les chaufferies d’Isigny-Sainte-Mère et d’Ingredia ont bénéficié d’une aide du FEDER.